Thématique : Mobilisation des ressources intérieures
Modalité : Présentiel
Référence : MRI1
Tunis – Tunisie
Module de formation
Performance de mobilisation fiscale : diagnostic, réformes et pilotage
Pour Qui ?
- Directions générales des impôts
- Directions des douanes
- Cellules de politique fiscale
- Trésor et comptabilité publique
- Cellules de réformes et unités stratégiques du MEF
Objectifs Pédagogiques
- Mesurer correctement la performance fiscale (effort fiscal, efficacité TVA, pression fiscale potentielle)
- Appliquer un diagnostic TADAT axé sur les faiblesses critiques
- Prioriser les réformes à fort rendement et faible coût politique
- Détecter les fuites de recettes, pertes TVA et risques de non-conformité
- Élaborer un plan de mobilisation crédible et soutenable
- Définir des indicateurs de performance simples et pilotables
Programme pédagogique
Diagnostic de la mobilisation fiscale : pratiques internationales
- Structure actuelle des recettes dans les pays africains : tendances, faiblesses, risques
- Concepts clés : effort fiscal, écart de TVA, ratio potentiel vs réalisé
- Comment mesurer ce qui devrait être collecté vs ce qui l’est réellement
- Sources d’inefficience : exonérations, faiblesse du contrôle, pression administrative
- Comment le FMI établit un diagnostic rapide
- Atelier : calcul simple d’un effort fiscal et estimation du gap TVA
- Les 9 domaines de performance TADAT, expliqués sans jargon
- Identifier les failles critiques : enregistrement, dépôt, paiement, arriérés, contrôle, litiges
- Leçons des évaluations TADAT en Afrique subsaharienne
- Comment construire un diagnostic TADAT simplifié
- TVA : élargissement de l’assiette, contrôle des remboursements, lutte contre les fraudes
- Impôt sur les revenus : taxation du secteur formel à fort potentiel, modernisation du prélèvement
- Fiscalité locale : révision des bases, numérisation du foncier, transferts de compétence
- Exonérations : comment les réduire sans conflit politique inutile
- Quels indicateurs suivent les administrations efficaces
- Erreurs classiques : indicateurs trop nombreux, mal définis, non pilotables
- Définition de 10 indicateurs clés : dépôt, paiements, arriérés, contrôles, litiges, recouvrement
- Organisation d’un dispositif de supervision performant
- Cartographie des risques de non-conformité
- Structure d’un plan de mobilisation selon les standards FMI
- Choisir des mesures réalistes et bankables
- Coûts et gains potentiels d’une réforme
- Articulation avec le CDMT, les prévisions de recettes et le cadre macro
- Comment présenter le plan à un ministre ou partenaire technique