Thématique : Mobilisation des ressources intérieures
Modalité : Présentiel
Référence : MRI3
Tunis – Tunisie
Module de formation
L’élargissement de l’assiette fiscale : acteurs formels et informels
Pour Qui ?
- Directions générales des impôts
- Directions des douanes
- Cellules de politique fiscale
- Directions du contrôle fiscal
- Services d’enregistrement et immatriculation fiscale
- Trésor / Recouvrement
Objectifs Pédagogiques
- Analyser la structure réelle de l’assiette fiscale et identifier les zones de sous-mobilisation
- Segmenter l’économie informelle pour éviter l’approche uniforme
- Intégrer progressivement les acteurs informels via des outils adaptés (identifiant unique, mobile money, e-tax)
- Améliorer le ciblage et le contrôle des contribuables formels
- Renforcer l’exactitude des registres fiscaux (registre unique, datamatching)
- Élaborer une stratégie nationale d’élargissement de l’assiette centrée sur formel et informel
Programme pédagogique
Structure de l’assiette fiscale : diagnostic formel–informel
- Composition réelle des recettes dans les pays subsahariens
- Concentration des recettes sur un petit nombre de grands contribuables
- Sous-contribution des segments formels : professions libérales, services, commerce
- Typologie de l’informel : survie, informel productif, entreprises non enregistrées
- Analyse du potentiel fiscal réel
- Pourquoi les approches coercitives échouent
- Outils efficaces : identifiant fiscal unique, registre du commerce unifié, e-tax, mobile money
- Incitations à l’enregistrement : micro-régimes volontaires, simplification
- Segmentation de l’informel : artisans, petites entreprises, prestataires, digital informel
- Réduction du coût d’entrée dans le système fiscal
- Problèmes récurrents des registres : doublons, inactifs, faux contribuables
- Établir un registre unique fiable
- Datamatching : Douanes, CNSS, télécoms, cadastre, banques
- Détection automatisée des activités non déclarées
- Ciblage des nouveaux entrants formels et semi-formels
- Identifier les segments formels sous-déclarants : libéraux, services, intermédiaires
- Segmentation formelle : grands, moyens, petits
- Outils : e-facturation, data analytics, scoring de risque, contrôles ciblés
- Fraudes courantes : fausses factures, dissimulation de ventes
- Structuration d’une stratégie réaliste : priorités, séquencement, risques
- Objectifs par segment et indicateurs de performance
- Intégration dans les prévisions de recettes et le CDMT
- Coordination Impôts–Douanes–CNSS–Télécoms
- Communication et gestion de la résistance des acteurs