Thématique : Mobilisation des ressources intérieures
Modalité : Présentiel
Référence : MRI4
Tunis – Tunisie
Module de formation
Fiscalité climatique et instruments économiques pour la transition: taxes carbone, redevances et incitations
Pour Qui ?
- Ministères des finances et directions fiscales
- Directions des politiques fiscales et cellules climat
- Directions générales des impôts et douanes
- Ministères sectoriels : énergie, environnement, transport, agriculture
- Conseillers économiques et cellules de prévision
- Régulateurs économiques et agences environnementales
- IGF, Cour des comptes, cellules de réformes
Objectifs Pédagogiques
- Comprendre le rôle économique de la fiscalité climatique dans les pays à revenu faible et intermédiaire
- Analyser les différentes formes de taxation carbone (directe, indirecte, sectorielle)
- Concevoir des redevances environnementales adaptées au contexte national
- Calibrer les taux, les assiettes et les exemptions sans déstabiliser les secteurs sensibles
- Utiliser les instruments économiques comme leviers d’incitation à la transition
- Anticiper les effets distributifs, sociaux et macroéconomiques
- Intégrer la fiscalité climatique dans le cadre budgétaire et la mobilisation des recettes
Programme pédagogique
Fondements de la fiscalité climatique
- Rôle macroéconomique et environnemental de la fiscalité climatique
- Lien entre fiscalité, transition énergétique et résilience
- Principes de conception des taxes carbone
- Expériences internationales adaptées aux pays émergents
- Causes des échecs fréquents : exemptions, faibles assiettes, incohérences
- Modèles de taxes carbone : CO₂ direct, énergie fossile, émissions indirectes
- Définition de l’assiette : énergie, transport, industrie, importations
- Fixation d’un taux réaliste en contexte de faible revenu
- Risques à anticiper : inflation, compétitivité, pression sociale
- Mécanismes de compensation et mesures d’atténuation
- Redevances pollution, déchets, eau, plastiques, extraction
- Intégration des externalités dans les redevances minières et forestières
- Écocontribution, bonus-malus, taxes véhicule et carburant
- Éviter la fragmentation, les chevauchements et les doublons
- Subventions vertes : conception équilibrée et réduction des effets pervers
- Déductions fiscales pour investissements verts et efficacité énergétique
- TVA verte et différenciation sectorielle
- Crédits carbone, marchés volontaires et mécanismes de compensation
- Intégration des recettes climatiques dans le cadre budgétaire
- Analyse des effets macroéconomiques : inflation, croissance, compétitivité
- Acceptabilité politique, communication et gestion du consensus
- Articulation avec les CDN, stratégies climat et trajectoires carbone nationales