Thématique : Gestion de la passation des marchés
Modalité : Présentiel
Référence : GPM4
Tunis – Tunisie
Module de formation
Commande publique durable : intégration des critères environnementaux et sociaux
Pour Qui ?
- Responsables des marchés publics
- Experts techniques sectoriels
- Membres des commissions d’analyse
- Points focaux environnement et développement durable
- Auditeurs internes et contrôleurs financiers
Objectifs Pédagogiques
- Comprendre les principes et exigences de la commande publique durable
- Identifier les critères environnementaux et sociaux pertinents selon les catégories d’achats
- Rédiger des spécifications et clauses durables dans les DAO
- Construire des grilles de notation intégrant des critères ESG
- Évaluer les performances environnementales et sociales des offres
- Assurer la traçabilité et le suivi des engagements ESG des fournisseurs
- Développer des outils pratiques pour intégrer la durabilité dans les procédures
Programme pédagogique
Fondements et cadre de la commande publique durable
- Principes et objectifs du développement durable appliqués aux achats publics
- Normes internationales et référentiels (ISO, directives bailleurs)
- Typologie des critères ESG et leurs enjeux
- Atelier : diagnostic du niveau d’intégration ESG actuel
- Critères environnementaux par catégorie d’achat (travaux, fournitures, services)
- Indicateurs mesurables : efficacité énergétique, émissions, déchets, matériaux
- Formulation de spécifications techniques à impact positif
- Atelier : rédaction de critères environnementaux
- Clauses sociales : travail décent, inclusion, égalité, sécurité
- Normes OIT et exigences sociales des bailleurs
- Suivi des engagements sociaux et vérifiabilité
- Atelier : intégration de clauses sociales dans un DAO
- Méthodes de pondération et scoring ESG
- Barèmes mixtes : technique + social + environnemental
- Analyse comparative d’offres incluant critères durables
- Atelier : construction d’une grille ESG complète
- Exemples sectoriels : BTP, TIC, équipements, services
- Check-lists et outils pour intégrer la durabilité dans les procédures
- Étude de cas globale : DAO durable + évaluation + rapport
- Restitution et plan d’action ministériel