Les outils opérationnels de la péréquation financière

Thématique : Décentralisation financière

Modalité : Hybride
Référence : DF1
Tunis – Tunisie
Module de formation

Les outils opérationnels de la péréquation financière

Pour Qui ?

  • Ministère des Finances / DGCL
  • Services financiers régionaux et communaux
  • Directions budget, fiscalité locale, observatoires territoriaux
  • Inspections générales et auditeurs internes
  • Cellules GFP et services de planification territoriale

Objectifs Pédagogiques

  • Comprendre la logique politique, économique et territoriale
  • Identifier asymétries : potentiel fiscal, besoins, coûts structurels
  • Construire un modèle équilibré et traçable
  • Produire des simulations multi-scénarios
  • Analyser impacts territoriaux et risques de dépendance
  • Documenter arbitrages et critères d’allocation
  • Proposer des améliorations ou une réforme
  • Maîtriser les outils de suivi et reporting

Programme pédagogique

Programme pédagogique – Présentiel

Décentralisation financière et péréquation
  • Architecture de la décentralisation financière
  • Objectifs de la péréquation
  • Équité verticale, horizontale, territoriale
  • Liens autonomie locale / solidarité nationale
Données nécessaires et indicateurs
  • Potentiel fiscal réel et mobilisable
  • Besoins : population, pauvreté, dispersion, densité
  • Coûts structurels et géographiques
  • Fiabilité et limites des données
Construction du modèle de péréquation
  • Choix des variables
  • Normalisation : Z‑score, min‑max
  • Pondérations, arbitrages
  • Formules d’allocation
  • Plancher, plafond, lissage
Simulation d’impact
  • Analyse territoriale
  • Identification gagnants / perdants
  • Comportements induits
  • Scénarios alternatifs
Gouvernance, transparence et reporting
  • Pilotage du dispositif
  • Publication des critères et résultats
  • Articulation avec dotations sectorielles
  • Obligations de transparence

Programme pédagogique – E-learning

Fondamentaux avancés
  • Architectures de financement local
  • Limites des modèles classiques
Indicateurs territoriaux avancés
  • Méthodes avancées de potentiel fiscal
  • Indicateurs non monétaires
  • Consolidation multi‑sources
Modélisation avancée
  • Modèles composites
  • Corrélations entre variables
  • Pondérations dynamiques
  • Simulation stochastique
Analyse de sensibilité et risques
  • Volatilité
  • Dépendance financière
  • Risques politiques
  • Évaluation annuelle
Mise en œuvre et gouvernance
  • Pilotage central/local
  • Reporting annuel
  • Accompagnement collectivités faibles