Contrôle interne appliqué à la commande publique

Thématique : Contrôle interne

Modalité : Présentiel
Référence : CI6
Tunis – Tunisie
Module de formation

Contrôle interne appliqué à la commande publique

Pour Qui ?

  • Responsables des marchés publics
  • Membres des commissions d’ouverture, d’évaluation et d’attribution
  • Contrôleurs financiers et contrôleurs budgétaires
  • Inspecteurs, auditeurs internes, points focaux contrôle interne
  • Agents en charge de la passation ou du suivi de l’exécution des marchés

Objectifs Pédagogiques

  • Identifier les risques majeurs dans la chaîne de passation
  • Définir les contrôles internes essentiels pour chaque étape
  • Structurer les responsabilités et la séparation des tâches
  • Concevoir des check-lists et fiches de contrôle adaptées
  • Assurer la traçabilité, les preuves et la documentation des contrôles
  • Intégrer le contrôle interne dans les procédures des marchés publics
  • Produire un mini-plan d’action CI pour leur ministère

Programme pédagogique

Fondamentaux du contrôle interne dans la commande publique
  • Rôle, objectifs et logique du contrôle interne
  • Cartographie des responsabilités dans la chaîne d’achat
  • Analyse des faiblesses courantes
  • Atelier : diagnostic flash du dispositif Contrôle Interne actuel
Identification et cartographie des risques
  • Typologie des risques : juridiques, opérationnels, budgétaires, fraude
  • Risques par étape : PPM, DAO, évaluation, attribution, exécution
  • Méthodes d’identification et de priorisation
  • Atelier : cartographie des risques
Définition des contrôles internes clés
  • Contrôles préventifs, détectifs et correctifs
  • Séparation des fonctions : qui valide quoi
  • Contrôles essentiels : planification, spécifications, évaluation
  • Atelier : matrice risques-contrôles
Documentation, check-lists et preuves de contrôle
  • Documentation du contrôle interne
  • Check-lists par étape
  • Traçabilité : signatures, registres, horodatage
  • Atelier : rédaction d’une fiche de contrôle + check-list
Mise en œuvre, suivi et plan d’action
  • Gouvernance du contrôle interne dans les ministères
  • Tableaux de bord et indicateurs du Contrôle Interne
  • Élaboration d’un plan d’action (12 mois)
  • Simulation : audit express d’un dossier complet