Thématique : Budget programmes
Modalité : Présentiel
Référence : BP1
Tunis – Tunisie
Module de formation
La gestion opérationnelle des budgets-programmes : déploiement des référentiels d’activité
Pour Qui ?
- Cadres des ministères sectoriels
- Directions du budget
- Responsables de la planification
- Responsables de la chaîne de la dépense
- Informaticiens publics
Objectifs Pédagogiques
- Comprendre la finalité d’un référentiel d’activités dans une démarche de budgétisation par activité.
- Construire un référentiel d’activités selon une démarche structurée.
- Assurer l’articulation du référentiel avec la nomenclature budgétaire et comptable.
- Élaborer des outils de codification, de justification physique et de suivi des activités.
- Utiliser les systèmes d’information pour intégrer et exploiter les référentiels dans la chaîne de dépense.
Programme pédagogique
Méthodologie d’élaboration du référentiel d’activités
- Le Positionnement du référentiel d’activité dans le processus d’élaboration des documents budgétaires
- Le référentiel d’activités et la démarche de programmation par activité
- Qui doit élaborer/valider le référentiel d’activités ?
- A partir de quelle année ce référentiel entera en vigueur ?
- Quel est le périmètre temporel du référentiel d’activités ?
- L’articulation entre la programmation d’activités et le découpage en programmes
- Les programmes couverts par la programmation par activité
- Les modes d’organisation pour de formulation des programmes de pilotage et ceux opérationnels
- Déclinaison des fonctions supports
- Le référentiel d’activité et le traitement des dépenses de personnel et de fonctionnement
- Catégories des dépenses budgétaires faisant l’objet de programmation par activités
- L’articulation entre le référentiel d’activités et les règles de budgétisation
- La claire distinction entre intrants et activités
- L’articulation avec le référentiel de budgétisation
- Articulation avec la budgétisation par programmes et la nature des dépenses
- Les étapes de la démarche d’élaboration des référentiels d’activités
- Les principales étapes pour la construction d’un référentiel d’activités par les ministères
- Les possibilités de regroupements automatisés
- L’identification des activités
- L’identification des acteurs des activités
- La désignation des acteurs
- Les attributions du responsable des unités opérationnelles de programme
- Le recensement des activités identifiées
- L’établissement de la fiche d’activité
- La justification physique de l’activité
- Les approches de codification des activités
- Les options de l’articulation de la codification des activités avec la nomenclature budgétaire et comptable
- Les modalités d’intégration du segment de la codification des activités
- Le Développement une table de correspondance entre la codification des activités et la nomenclature budgétaire et comptable
- Le développement des briques d’activités