Thématique : Décentralisation financière
Modalité : Présentiel
Référence : DF5
Tunis – Tunisie
Module de formation
La mobilisation des ressources locales : identification des bases et digitalisation
Pour Qui ?
- Responsables des recettes et chefs des services financiers des collectivités locales
- Agents de perception, receveurs municipaux, techniciens de la fiscalité locale
- Cadres des ministères de l’Intérieur, des Finances, de la Gouvernance Locale
- Élus chargés des finances ou du développement local
- Experts en gouvernance fiscale, développement territorial et numérisation administrative
Objectifs Pédagogiques
- Identifier de manière systématique et exhaustive les bases fiscales et non fiscales de la collectivité
- Mettre en place des mécanismes d’inventaire, de mise à jour et de sécurisation des données fiscales locales
- Utiliser des outils numériques pour améliorer la gestion, le recensement et le suivi des ressources propres
- Comprendre les leviers juridiques, techniques et opérationnels de la digitalisation du recouvrement et de la tarification
- Formuler des stratégies de mobilisation intégrée des ressources propres alignées avec les objectifs budgétaires
Programme pédagogique
Cadre conceptuel et juridique de la mobilisation des ressources
- Définition des ressources propres locales : fiscales, parafiscales et non fiscales
- Fondements juridiques : lois organiques, codes fiscaux, décrets d’application
- Enjeux de souveraineté fiscale, d’autonomie financière et de redevabilité
- Typologie des bases : foncier bâti et non bâti, activités, occupation du domaine public, taxes diverses
- Méthodologie de recensement : sources primaires et secondaires, cadastre et enquête terrain
- Évaluation des écarts potentiels entre potentiel fiscal théorique et réel mobilisé
- Cartographie et géolocalisation des bases (SIG, drones, photos géoréférencées)
- Systèmes de gestion intégrée des recettes (logiciels fiscaux, plateformes e-recettes)
- Exemples de solutions numériques utilisées en Afrique du Nord et subsaharienne
- Émission de titre de perception et suivi en temps réel des paiements
- Systèmes d’alerte pour les impayés, mécanismes d’incitation et sanctions
- Rôle du contrôle interne et de l’audit fiscal local
- Diagnostic de la situation actuelle dans la collectivité du participant
- Définition d’actions à court et moyen terme (réforme des bases, digitalisation, sensibilisation)
- Élaboration d’un plan d’action pour la mobilisation des recettes locales