Thématique : Comptabilité et reporting financiers
Modalité : Présentiel
Référence : CRF1
Tunis – Tunisie
Module de formation
Les outils opérationnels pour l’élaboration des projets de lois de règlement
Pour Qui ?
- Cadres des directions du Trésor
- Cadres de la comptabilité publique
- Cadres du Budget
- Autres institutions impliquées dans la réédition des comptes
Objectifs Pédagogiques
- Élaborer les différentes pièces constitutives d’un projet de Loi de règlement
- Produire un Compte Général de l’État (CGE) cohérent et conforme
- Mettre en œuvre les procédures de fiabilisation des données avant transmission aux juridictions financières
- Maîtriser les articulations budgétaires/comptables dans une logique de sincérité et d’exhaustivité
Programme pédagogique
L’élaboration des documents constitutifs du projet de Loi de règlement
- Le projet de loi de règlement
- La contexture du projet de Loi de règlement
- Les règles de formulation des dispositions des articles du projet de Loi de règlement
- Les outils et démarche pour l’élaboration du compte général de l’État
- La contexture du CGE
- L’établissement du résultat
- Les tableaux passage du résultat budgétaire au résultat patrimonial
- Procédures d’établissement du CGE
- Le Compte de regroupement et comptes en détails
- Procédures d’élaboration du compte général de l’Etat
- La réédition des comptes des comptables individuels
- Vérifications de la balance générale
- Les maquettes pratiques des tests de contrôle dans le cadre de la réédition du compte général de l’Etat.
- Vérification des enchainements des soldes
- L’établissement du solde budgétaire