Thématique : Gestion de la passation des marchés
Modalité : Présentiel
Référence : GPM3
Tunis – Tunisie
Module de formation
Lutte contre la fraude, collusion et conflits d’intérêt dans les marchés publics
Pour Qui ?
- Responsables des marchés publics
- Auditeurs internes et inspecteurs
- Membres des commissions d’ouverture, d’analyse et d’attribution
- Contrôleurs financiers et juristes
- Points focaux éthique et intégrité
Objectifs Pédagogiques
- Identifier les schémas de fraude les plus courants
- Reconnaître les signaux d’alerte dans les dossiers
- Comprendre et gérer les conflits d’intérêt
- Détecter les situations de collusion entre soumissionnaires
- Mettre en place des contrôles anti-fraude pertinents
- Renforcer l’intégrité des processus d’achat
- Élaborer un dispositif de prévention adapté
Programme pédagogique
Typologie des fraudes et irrégularités
- Fraude, irrégularité, corruption : définitions opérationnelles
- Schémas de fraude dans la planification, le DAO, l’évaluation, l’exécution
- Études de cas réels dans les pays francophones
- Atelier : analyse d’un dossier suspect
- Signes de collusion : prix similaires, retraits coordonnés, offres de couverture
- Manipulation des prix et des marges
- Collusion verticale vs collusion horizontale
- Atelier : détection d’indices de collusion dans un marché réel
- Typologie des conflits d’intérêt
- Déclarations d’intérêts : principes et pratiques
- Contrôles nécessaires avant participation aux commissions
- Atelier : analyse de scénarios et décisions à prendre
- Contrôles préventifs, détectifs et correctifs
- Matrice risques/fraudes → contrôles clés
- Outils de détection : red flags, divergences, anomalies
- Atelier : construire une grille de contrôle anti-fraude
- Analyse complète d’un dossier complexe
- Identification des risques, irrégularités, conflits d’intérêt et collusion
- Proposition de mesures correctives
- Restitution et revue critique