Thématique : Mobilisation des ressources intérieures
Modalité : Présentiel
Référence : MRI2
Tunis – Tunisie
Module de formation
Lutte contre les exonérations, niches fiscales et pertes de recettes
Pour Qui ?
- Directions générales des impôts
- Directions des douanes
- Cellules de politique fiscale
- Directions du budget
- Parlementaires et conseillers fiscaux
- IGF, chambres des comptes
- Administrations sectorielles impliquées dans l’octroi d’exonérations
Objectifs Pédagogiques
- Analyser le cadre juridique des exonérations et identifier les failles
- Mesurer les dépenses fiscales selon les méthodologies FMI/OCDE
- Détecter les niches inutiles, inefficaces ou non pilotées
- Évaluer les pertes de recettes liées aux zones franches, régimes spéciaux et exemptions douanières
- Élaborer une stratégie de rationalisation progressive et soutenable
- Produire un rapport annuel de dépenses fiscales
Programme pédagogique
Comprendre les exonérations : cadre juridique et effets économiques
- Types d’exonérations : légales, discrétionnaires, sectorielles, douanières
- Causes d’explosion des exonérations en Afrique subsaharienne
- Coûts macroéconomiques : pertes de recettes, distorsions, concurrence déloyale
- Méthode FMI d’analyse des exonérations
- Définition et logique de la dépense fiscale
- Benchmark légal, coût direct, recettes potentielles
- Données requises et difficultés de disponibilité
- Structure d’un rapport annuel de dépenses fiscales
- Identifier les niches sans impact économique réel
- Analyse coût/bénéfice fiscal
- Régimes à haut risque : zones franches, dérogations ministérielles, ONG, régimes spéciaux
- Bonnes pratiques internationales : Maroc, Rwanda, Cap-Vert
- Comment réduire les exonérations sans conflit politique
- Outils de rationalisation : moratoire, plafonnement, revue périodique, suppression graduelle
- Mise en place d’un comité de supervision
- Rôle du Parlement, des douanes et des ministères sectoriels
- Structure d’un rapport crédible : méthode, chiffrage, analyse sectorielle
- Intégration de la rationalisation
- Arbitrages politiques et techniques
- Présentation du rapport aux bailleurs et au gouvernement